Facturation & TVA
Vente exclusivement réservée aux clients en France
Toutes les transactions effectuées sur notre Webshop sont soumises à la réglementation fiscale française. Les prix sont affichés en Euros hors taxes (HT) et toutes taxes comprises (TTC).
1. Application de la TVA
Les ventes réalisées sur le Webshop NTI sont destinées aux clients résidant ou établis en France (France métropolitaine et Monaco). Le taux légal de TVA français en vigueur (actuellement 20 %) est appliqué sur l'ensemble des produits logicielles et prestations de services.
2. Identification de l'entreprise (SIREN / SIRET)
Pour l'établissement d'une facture conforme aux exigences fiscales et comptables B2B, il est recommandé de renseigner le nom de votre société ainsi que votre numéro SIRET (14 chiffres) ou SIREN lors du passage de commande à l'étape des coordonnées de facturation.
Le numéro de TVA intracommunautaire (au format FR XX 123456789) peut également être indiqué à titre d'information optionnel.
3. Émission et réception de votre facture
Une fois votre paiement validé par notre prestataire bancaire (PayZen), votre commande est confirmée. La facture officielle NTI Eurostudio est émise et vous est transmise sous format PDF par e-mail dès la livraison de vos licences.
Si vous disposez d'un compte client sur la boutique, l'ensemble de vos factures reste également accessible et téléchargeable à tout moment depuis votre espace Mon compte.
4. Modalités et sécurisation du paiement
Les règlements s'effectuent en ligne par Carte Bancaire (Visa, MasterCard) via notre solution de paiement sécurisé PayZen (Lyra Network) qui utilise des protocoles de chiffrement SSL/TLS et 3D Secure.