Retours, échanges et rétractation

Cette page résume les conditions de retour applicables aux commandes passées sur ce webshop. Elle complète les conditions générales de vente, qui seules font foi en cas de divergence.

Ventes entre professionnels

Le webshop s'adresse exclusivement à une clientèle professionnelle (article 1 des CGV). Le droit de rétractation prévu par le Code de la consommation bénéficie aux consommateurs : il n'est pas ouvert aux commandes passées par un professionnel pour les besoins de son activité. Aucun délai de rétractation ne s'applique donc à ces commandes.

Aucun retour, échange ni remboursement après délivrance

Les licences et abonnements sont commandés auprès de l'éditeur pour votre compte dès la validation de votre commande. Conformément aux articles 2 et 6 des CGV, une fois les clés d'activation, liens de téléchargement ou activations délivrés, la vente ne peut donner lieu à retour, échange ou remboursement, sauf accord exprès de l'éditeur.

Les abonnements sont souscrits pour la durée ferme indiquée à la commande, dus en totalité pour cette durée, et ne donnent lieu à aucun remboursement en cas de non-utilisation.

Contenus numériques — exception légale

Pour les rares situations relevant du régime consommateur, l'article L221-28 du Code de la consommation exclut le droit de rétractation pour la fourniture de contenus numériques non fournis sur support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès et renoncement exprès à ce droit. La délivrance d'une clé d'activation constitue un tel commencement d'exécution.

Livraison non conforme

Il vous appartient de vérifier, dès la livraison, la conformité des éléments livrés à votre commande : produit, édition, nombre de postes, durée. Toute réclamation doit nous être adressée par écrit dans un délai de huit (8) jours suivant la livraison (article 5 des CGV), à défaut de quoi la livraison est réputée conforme.

Une erreur de notre part — clé manquante, produit ou édition ne correspondant pas à la commande — est corrigée sans frais. Il s'agit d'une mise en conformité de la commande, et non d'un retour.

Dysfonctionnement du logiciel

Les logiciels bénéficient exclusivement de la garantie consentie par leur éditeur, dans les conditions et limites fixées par celui-ci ; la correction des anomalies relève de l'éditeur (article 10 des CGV). Notre support vous accompagne dans vos démarches auprès de lui, mais un dysfonctionnement logiciel ne constitue pas un motif de retour ou de remboursement de la commande.

Ne constituent notamment pas une non-conformité de la livraison : le changement, la réparation ou le remplacement de votre poste de travail, la réinstallation du système d'exploitation, le changement d'utilisateur affecté à la licence, une configuration matérielle ne satisfaisant pas aux prérequis de l'éditeur, ou une incompatibilité avec un autre logiciel. Ces situations relèvent des procédures de réactivation ou de transfert de l'éditeur, que notre support peut vous aider à engager.

Gestes commerciaux des éditeurs

Certains éditeurs proposent, de leur propre initiative, des dispositifs de reprise ou de remboursement dont les conditions et les délais leur sont propres et varient d'un éditeur à l'autre. Ces dispositifs relèvent de la seule décision de l'éditeur : ils ne constituent pas un engagement de NTI EUROSTUDIO et ne peuvent être garantis à l'avance. Si votre situation semble entrer dans un tel dispositif, contactez-nous : nous examinerons la demande avec l'éditeur concerné.

Nous contacter

Pour toute réclamation ou demande relative à une commande, écrivez à info-fr@nti-group.com ou appelez le +33 (0)1 43 90 10 00, en précisant votre numéro de commande. Vous pouvez également passer par notre page support.